Condition féminine Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Condition féminine Canada

www.cfc-swc.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil >
  2. Avis importants

Avis importants


Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et Condition féminine Canada (CFC) s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent le site Web de CFC. La présente déclaration résume les pratiques et la politique de protection des renseignements personnels sur le site Web de CFC.

Renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs

Le site Web de CFC ne recueille automatiquement aucun renseignement personnel vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous avons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne).

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par CFC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque occasion pertinente, nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant. De plus, nous vous informerons des fins auxquelles les renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger.

L'information personnelle de chaque visiteur n'est normalement divulguée qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Nota : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes sûres de transmission d'informations. Il n'est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

Renseignements recueillis automatiquement en ligne auprès de tous les utilisateurs

CFC utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui détectent toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres torts. Lorsque vous visitez le site Web, ces logiciels reçoivent automatiquement l'information fournie par votre navigateur (p. ex. Internet Explorer, Mozilla Firefox) et l'enregistrent temporairement dans les journaux de notre serveur Web. Voici certains types de renseignements que recueille automatiquement notre serveur lorsque vous consultez notre site Web :

  • L'emplacement du réseau et l'adresse IP de votre ordinateur
  • Le nom du domaine par lequel vous avez accédé à Internet (p. ex. .com, .org, .net, .ca)
  • Le type de navigateur utilisé
  • Le type de système d'exploitation utilisé (p. ex. Windows, Mac OS)
  • La date et l'heure d'accès au site
  • Les pages consultées et les documents téléchargés
  • L'adresse Internet du site Web qui vous a mené directement vers notre site, s'il y a lieu

Dans la majorité des cas, ces données statistiques sont anonymes. Nous n'essayons pas de lier ces données ni les adresses IP des ordinateurs qui se sont connectés à notre site Web aux personnes qui visitent notre site, à moins que quelqu'un ait tenté d'endommager le site. De plus, nous n'utilisons jamais les logiciels pour recueillir des informations personnelles précises telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

Témoins

CFC se sert également de témoins pour surveiller l'utilisation du site, déterminer les sites visités précédemment ou faciliter l'utilisation de sections sécurisées de son site. Un témoin est un fichier qu'un site Web place à votre insu sur votre disque dur pour surveiller l'utilisation que vous faites du site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes; ils servent à générer des statistiques sur la structure du trafic et à évaluer et à améliorer l'efficacité du site.

Nous utilisons deux types de témoins :

  • Témoins temporaires – Ce type de témoin fait partie intégrante du processus d'identification de certaines de nos applications en ligne. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n'est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins permanents – Ces témoins peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les a placés sur votre ordinateur. Les renseignements stockés dans ces témoins sont enregistrés sur votre disque dur et y demeurent jusqu'à leur date d'expiration. Ils servent à identifier les utilisateurs, à personnaliser les fonctions (p. ex. retenir la langue officielle que vous préférez) et à surveiller la structure du trafic en provenance de notre site et vers celui-ci. Pour obtenir plus de renseignements sur les mesures de surveillance que nous utilisons, consultez la section « Google Analytics » ci-dessous.

Google Analytics

CFC utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google inc., pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l'intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements générés par les témoins sur l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l'utilisation du site Web de CFC et à produire des rapports statistiques sur l'activité dans le site. Les données d'ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

Vous trouverez sur le site Web de Google de plus amples renseignements sur Google Analytics, notamment les règles de confidentialité qui s'appliquent.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur notre site Web. Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur cette déclaration, veuillez communiquer avec la Direction des Communications de CFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers que CFC a en sa possession, veuillez consulter la publication d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Veuillez prendre note que le site Web de CFC contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Haut de la page


Avis concernant les langues officielles

Condition féminine Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Haut de la page


Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Condition féminine Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Haut de la page


Droit d'auteur et droit de reproduction

Condition féminine Canada a produit ou compilé les documents publiés dans ce site Web afin de fournir directement aux Canadiennes et aux Canadiens de l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

L'information publiée dans ce site est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, aux lois, politiques et règlements du Canada et aux accords internationaux. Ces dispositions permettent de reconnaître la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction du contenu sans autorisation écrite.

Reproduction non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) . En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

ou

copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents relatifs à un tiers

Certains documents et éléments graphiques publiés dans les sites Web du gouvernement du Canada sont soumis aux droits d'auteur détenus par d'autres organisations. Il en va ainsi des sites qui sont conjointement exploités par une institution du gouvernement du Canada et une organisation de l'extérieur dans le cadre d'un accord de collaboration. En pareil cas, certaines restrictions sur la reproduction des documents ou des éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut s'avérer nécessaire de demander l'autorisation au détenteur de droits avant de reproduire les documents en question.

Pour plus de renseignements sur la propriété du droit d'auteur et les restrictions applicables, veuillez communiquer avec :

Condition féminine Canada
Édifice MacDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9

Tél : 613-995-7835
ATME : 613-996-1322

Courriel : webcoord@swc-cfc.gc.ca

Pied de page

Date de modification :
2013-02-14